Programme d’assurance erreurs et omissions des agents offert par Marsh

L’assurance responsabilité civile professionnelle a pour but de vous protéger, en tant que conseiller professionnel, contre les réclamations découlant d’erreurs ou d’omissions réelles ou alléguées faites dans le cadre de la prestation de services assurés.   L’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas toutes les erreurs ou les mauvaises décisions d’affaires, et n’offre pas non plus de garantie en l’absence de réclamation d’un tiers.  Sous réserve des modalités de la police, l’assurance responsabilité civile professionnelle offre une garantie pour les erreurs et omissions. Et même en cas de poursuite frivole, votre police d’assurance responsabilité civile professionnelle fournira une garantie de défense.

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous aide à exercer votre profession dans la tranquillité d’esprit, tout en rassurant vos clients sur le fait qu’ils ont aussi un recours en cas d’erreur de votre part dans la prestation de services professionnels.  

Voici quelques exemples de situations pouvant donner lieu à une réclamation :

• Un conseiller reçoit une demande d’un client et ne met pas en œuvre les instructions du client en temps opportun, ce qui entraîne une perte de plus-value sur ses placements.
• Un taux de rente est confirmé à un client, mais n’est pas obtenu en raison d’un retard du conseiller à traiter la commande. Le taux moins élevé entraîne une perte pour le client.
• Un client demande un remboursement de prime pour sa police d’assurance vie entière, déclarant que celle-ci n’a pas répondu à ses objectifs.
• Un client déclare qu’un conseiller ne l’a pas informé des conséquences fiscales de la vente de parts de fonds communs de placement. Le client se retrouve à devoir payer des impôts au lieu de toucher un remboursement d’impôt comme il l’avait prévu.
• Un client se voit imposer une pénalité par l’Agence du revenu du Canada pour avoir fait une cotisation REER excédentaire et dépose une réclamation contre le conseiller.

Cette assurance responsabilité civile professionnelle est offerte aux conseillers en assurance vie ou en assurance accident et maladie, aux conseillers en fonds communs de placement et aux conseillers inscrits à l’OCRCVM qui détiennent un permis à jour et un certificat valide au Canada. Les adjoints administratifs non titulaires de permis qui travaillent pour le titulaire du certificat sont également couverts par cette police.