Programme D’assurance Responsabilité Professionnelle Des Comptables
L’assurance responsabilité civile professionnelle offre à votre entreprise et à tous ses professionnels et employés une protection en cas de réclamation pour faute professionnelle dans la prestation ou le défaut de prestation de services professionnels à titre de cabinet comptable ou de comptable.
Lorsqu’une réclamation est présentée, vous devrez toujours assumer des frais importants, surtout en ce qui concerne les honoraires d’avocat, pour préparer une défense. Ces coûts sont couverts par la police. De plus, si des dommages-intérêts sont accordés à la partie demanderesse ou si un règlement est conclu qui exige que des dommages-intérêts soient payés à celle-ci, ces dommages-intérêts sont également couverts par la police, sous réserve du montant de la police.
Marsh vous aidera à souscrire les montants minimums d’assurance responsabilité civile professionnelle requis selon les exigences de votre association ou de l’organisation provinciale dont vous êtes membre. Nous pouvons également discuter avec vous de la couverture facultative dont votre cabinet pourrait avoir besoin.
L’assurance responsabilité civile professionnelle des comptables offre une protection contre les pertes financières découlant de la prestation de services comptables professionnels. En général, cette assurance ne couvre pas la fraude, les actes intentionnels, les actes criminels, les lésions corporelles et les dommages matériels.
Tout comptable professionnel risque d’être poursuivi par un client insatisfait. Par conséquent, l’acquisition d’une assurance est une nécessité pour quiconque occupe de telles fonctions, peu importe son expérience ou sa situation d’emploi.
Notre police couvrira les frais de défense d’une réclamation présentée contre vous (honoraires d’avocat...), et ce, sans aucune incidence sur le montant de garantie prévu par la police. Ces frais s’ajouteront au montant de garantie prévu par la police. Le montant de garantie existe précisément pour payer les règlements ou les indemnités.
Oui. Toutefois, comme toutes les polices de ce type, elle ne couvre pas les réclamations ou les circonstances donnant ultérieurement lieu à une réclamation dont vous aviez connaissance avant la date d’entrée en vigueur de la police. Ces réclamations ou circonstances doivent être signalées à votre assureur attitré au moment où vous en avez pris connaissance pour la première fois.
Elle offrirait une couverture pour la prestation de vos services professionnels n’importe où dans le monde, à condition que la réclamation présentée contre vous soit faite au Canada, aux États-Unis ou aux Bermudes.
L’exclusion de la police relative à la fraude ou à la malhonnêteté d’un assuré et la condition de la police relative au défaut de se conformer aux « obligations en cas de sinistre » ne seront pas imputées aux autres assurés couverts par la police.
Notre police couvrira les frais de défense du professionnel dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée par un organisme de réglementation ou un organisme semblable jusqu’à concurrence de 10 000 $ (sous réserve d’un maximum de 50 000 $ au cours de la période de garantie et sous réserve que vous conserviez la première tranche de 5 000 $ de chaque réclamation).
Notre police couvrira les coûts, jusqu’à concurrence de 25 000 $ au cours de la période de garantie, pour vous permettre de répondre à une assignation vous obligeant à produire des documents ou à témoigner et découlant directement d’un service professionnel que vous avez fourni. Le coût lié à la prestation de conseils par un avocat peut être inclus.
Notre police couvrira jusqu’à une sous-limite de 100 000 $ au cours de la période de garantie pour la responsabilité imposée relativement à une fausse déclaration par un tiers concernant une question fiscale.
Notre police couvre les frais (jusqu’à concurrence de 25 000 $ pendant la période de garantie) engagés par vous ou par l’entreprise lorsque vous devez vous présenter à un procès, à un arbitrage ou à une audience dans le cadre d’une réponse à une réclamation en vertu de la police. La couverture est fournie à un taux de 1 000 $ par jour pour un partenaire et de 200 $ par jour pour tous les autres employés.
Oui, vous pouvez réduire le montant de la conservation (franchise) de 50 % pour une réclamation particulière si vous :
1. avez utilisé une lettre d’engagement relativement à la question faisant l’objet de la réclamation, ou si vous
2. acceptez de recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire de différends pour régler la réclamation.
Probablement pas! L’assureur possède une grande expérience en matière de couverture des risques pour les cabinets d’experts-comptables, non seulement au Canada, mais aussi au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie. De nombreux clients réalisent d’importantes économies sur les coûts des primes grâce au Programme de responsabilité civile professionnelle des comptables de Marsh. Nous serons ravis de vous le montrer en vous fournissant une proposition de prix sans obligation.