Admissibilité à l’assurance aéronefs - coque et responsabilité

Êtes-vous paré pour le décollage?

Pour être admissible à la couverture, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :

Admissibilité du pilote

• Votre résidence principale doit être au Canada.
• Les pilotes doivent détenir la licence ou le permis approprié pour l’aéronef qu’ils pilotent.

Admissibilité de l’aéronef

• Votre appareil doit être immatriculé comme aéronef privé au Canada et destiné à des fins récréatives, ainsi qu’à des fins personnelles de loisir ou dans le cadre de vos affaires. La seule exception est si vous avez acheté un aéronef immatriculé aux États-Unis et que vous devez le ramener au Canada alors qu’il est encore immatriculé aux États-Unis.
• Votre aéronef ne doit pas dépasser la capacité maximale de sept passagers, à l’exception du pilote.
• La valeur de la coque de votre aéronef ne doit pas dépasser 1 500 000 $ CA.
• Votre aéronef doit avoir un poids au décollage autorisé d’au plus 5 670 kilogrammes (12 500 livres).
• Votre aéronef n’est pas considéré comme un ultraléger de type simple, une montgolfière, un dirigeable, un planeur, un motoplaneur, un deltaplane, un parapente, un aéroglisseur, un véhicule aérien non habité ou un jet très léger.