Admissibilité à l’assurance responsabilité civile aéronef

Êtes-vous paré pour le décollage?

Pour être admissible à la couverture, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :

Admissibilité du pilote

• Votre résidence principale doit être au Canada.
• Vous devez détenir la licence ou le permis approprié pour l’aéronef que vous pilotez.

Admissibilité de l’aéronef

• Votre appareil doit être immatriculé comme aéronef privé au Canada et destiné à des fins récréatives, ainsi qu’à des fins personnelles de loisir ou dans le cadre de vos affaires.
• Votre aéronef ne doit pas dépasser la capacité maximale de sept passagers, à l’exception du pilote.
• La valeur de la coque de votre aéronef ne doit pas dépasser 600 000 $ CA.
• Votre aéronef doit avoir un poids au décollage autorisé d’au plus 2 721 kilogrammes (6 000 livres).

Exclusions des aéronefs

En plus de satisfaire aux exigences énumérées ci-dessus, votre aéronef ne doit pas appartenir à l’une des catégories suivantes :

• Aéronefs à turbine
• Aéronefs immatriculés à l’étranger
• Jets très légers
• Dirigeables
• Montgolfières
• Véhicules aériens non habités
• Deltaplanes
• Parapentes
• Aéroglisseurs
• Aéronefs portant une immatriculation commerciale, à moins qu’ils ne soient loués ou empruntés à des fins de commerce privé ou de loisirs seulement