Assurance à souscrire pour continuer à piloter : explorez l’assurance aviation

Ce qu’il faut prendre en considération avant de souscrire une assurance aérienne  

Les principales garanties offertes aux pilotes privés couvrent la coque de l’aéronef, y compris les dommages matériels causés à votre aéronef, et la responsabilité civile aéronef, qui couvre les dommages causés à des tiers et les dommages corporels. 

Transports Canada exige que tous les pilotes privés souscrivent une assurance responsabilité civile. Il existe deux principaux types d’assurance responsabilité civile que vous pouvez souscrire : la responsabilité civile pour les dommages matériels et les lésions corporelles causés à des tiers, et l’assurance responsabilité civile à l’égard des passagers pour les dommages matériels et les lésions corporelles causés aux passagers. 

Lorsqu’ils souscrivent une assurance aviation, les pilotes privés doivent tenir compte du type d’aéronef qu’ils vont piloter, de leur expérience par rapport à la performance de l’aéronef, de l’utilisation prévue de l’aéronef, de la formation requise pour le piloter et de la façon dont ils planifient entreposer leur aéronef. Si vous louez un hangar ou un stationnement pour l’amarrer, le propriétaire peut exiger que vous souscriviez une assurance responsabilité du fait des lieux d’un certain montant ou exiger d’être ajouté en tant qu’assuré additionnel. 

L’importance d’assurer votre aéronef à sa juste valeur marchande 

Nous vous recommandons d’assurer votre aéronef à sa juste valeur marchande. Si vous surassurez votre aéronef, vous dépenserez plus en primes que nécessaire. 

Si vous le sous-assurez, vous pourriez avoir un problème en cas de sinistre si le montant des réparations approche la valeur de l’aéronef. Dans ce cas, la compagnie d’assurances considérera probablement qu’il s’agit d’une perte réputée totale, gardera les pièces de récupération et les vendra. Vous serez privé de votre avion et ne recevrez que la valeur agréée dans votre police d’assurance, ce qui peut être désavantageux si vous avez sous-assuré votre avion. 

Les pilotes qui viennent d’acheter un aéronef ne sont pas les seuls qui doivent s’assurer que la bonne valeur figure sur leur police d’assurance; les propriétaires d’aéronef de longue date qui n’ont pas mis à jour la valeur agréée de l’aéronef dans leur police d’assurance sont également concernés. 

Compte tenu de l’augmentation considérable des coûts de réparation récemment, il est d’autant plus important que les pilotes vérifient chaque année que la valeur qu’ils déclarent sur leur police correspond au marché. 

Règlements plus élevés pour certains passagers 

Dans les accidents impliquant des passagers à valeur nette élevée ou des citoyens américains, le montant des règlements peut être plus élevé. Si vous transportez des personnes à valeur nette élevée dans votre aéronef, vous devriez penser à augmenter votre montant de garantie. 

N’oubliez pas que si la réclamation dépasse le montant de garantie de votre police, la victime ou sa succession peut vous poursuivre personnellement. Dans le cas des citoyens américains, vous pourriez vous retrouver devant un tribunal aux États-Unis, peu importe le lieu de l’accident. Les États-Unis sont très litigieux et les montants accordés sont beaucoup plus élevés. 

Exclusions courantes de police et raisons de refus des réclamations 

Il est essentiel de bien examiner votre police afin de connaître les pièces, les personnes et les activités qui seront couvertes en cas de sinistre. Par exemple, la privation de jouissance, l’usure normale, les problèmes de poids et d’équilibre, ainsi que les composants à durée de vie limitée sont couramment exclus de la police. L’assurance responsabilité civile à l’égard des passagers sera également exclue si le nombre de sièges passagers à bord de l’appareil excède le nombre de sièges passagers indiqué dans la police. 

Pour éviter un refus de réclamation, les assurés doivent se conformer aux dispositions énoncées dans leur police. Lorsqu’un assureur souscrit une police d’assurance, il accepte de fournir une protection pour une prime donnée selon certaines modalités et conditions en fonction des informations sur le risque fournies au moment de la souscription ou du renouvellement. Tout écart par rapport à ces informations peut être considéré comme un changement important en matière de risque et avoir de graves répercussions sur votre couverture d’assurance. 

Voici quelques exemples courants : 

Changement d’utilisation. Lorsque nous présentons le risque à un souscripteur, nous lui expliquons ce que vous faites avec votre aéronef, comme l’affrètement et la location. Si vous utilisez votre avion à d’autres fins, le souscripteur considérera qu’il s’agit d’un changement important en matière de risque qui ne figurait pas dans la soumission. Même dans le cas des polices contenant le libellé « utilisation telle qu’approuvée par l’assuré désigné », il existe des limitations, comme des exclusions pour l’utilisation illégale de l’aéronef. 

Voler en dehors de la limite territoriale. Toutes les polices d’assurance prévoient une limite territoriale. Si vous pilotez votre aéronef au-delà de cette zone sans en aviser votre assureur au préalable, vous risquez de faire une fausse déclaration. 

Pilotes non autorisés. Selon la façon dont votre police est écrite, si vous confiez votre aéronef à un pilote qui n’y est pas désigné, il s’agit d’un motif de refus d’une réclamation. Les polices peuvent avoir d’autres stipulations quant à ce qui rend un pilote autorisé à voler : par exemple, au moment de l’événement, le pilote doit être titulaire d’un permis de pilote et d’un certificat médical valides et en vigueur comportant toutes les inscriptions et qualifications requises par la loi pour le vol de ce type d’aéronef. 

Modifications apportées à l’aéronef. Si vous avez apporté des améliorations ou des modifications à votre aéronef, vous devez en informer votre courtier par écrit afin que la configuration de l’aéronef puisse être évaluée comme telle et faire l’objet d’un avenant à votre police d’assurance. 

En respectant les conditions énoncées dans leur police et en signalant tout changement important en matière de risque dès qu’il se produit, les pilotes privés peuvent s’assurer qu’ils seront suffisamment protégés en temps opportun.

Personnes autorisées à piloter votre aéronef

Attardons-nous sur ce point : cela dépend des clauses de votre police. Par exemple, votre police peut être souscrite sur la base d’un « pilote approuvé », c’est-à-dire que tous les pilotes doivent être approuvés au préalable par l’assureur et être désignés comme pilote approuvé dans votre police. 

Par ailleurs, si votre police prévoit une clause tous pilotes, les assureurs vous ont fait confiance pour veiller à ce que tout pilote aux commandes de votre aéronef ait les qualifications nécessaires. Toutefois, si vous permettez à un élève-pilote de piloter votre avion, cela peut être considéré comme un changement important. 

Il se peut qu’une police autorise automatiquement les instructeurs qualifiés à piloter votre aéronef. Toutefois, ceux-ci peuvent piloter l’avion aux seules fins de la formation dispensée à un pilote désigné dans la police. Ils ne peuvent pas piloter l’aéronef pour leur propre plaisir. Si vous souhaitez qu’ils soient couverts au titre de votre police, vous devrez les ajouter en tant que pilote désigné. 

Marche à suivre en cas de sinistre  

Dès qu’il est sécuritaire de le faire, vous devez communiquer avec votre courtier ou votre assureur et lui fournir les renseignements pertinents, ce qui comprend généralement : 

• la nature et le lieu de l’événement; 
• l’aéronef en cause; 
• le nom du pilote; 
• l’étendue des lésions corporelles et des dommages matériels; 
• le cas échéant, le nom et l’adresse des témoins; 
• le nom et le numéro de téléphone de la personne avec qui communiquer pour obtenir tout complément d’information. 

Il est également important de ne pas faire ce qui suit : 

• agir de quelque façon que ce soit qui peut nuire à votre assureur; 
• faire une déclaration sans la permission de votre assureur, à moins que ce ne soit à un représentant d’une autorité gouvernementale; 
• effectuer un paiement ou faire une promesse de paiement à qui que ce soit; 
• assumer ou admettre toute responsabilité sans la permission de votre assureur; 
• permettre d’autres pertes ou d’autres dommages à l’aéronef.