L’assurance responsabilité civile aéronef est un aspect crucial de la propriété d’un aéronef et du pilotage au Canada. En vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC), une garantie de responsabilité est requise pour chaque aéronef au Canada, et vous devez toujours avoir une preuve d’assurance responsabilité civile à bord de l’aéronef en tout temps. Il existe deux types de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité civile à l’égard des passagers. Nous présentons ci-dessous un aperçu de l’assurance responsabilité civile et nous nous penchons sur les considérations particulières pour les aviateurs, soulignant leur incidence sur l’assurance.
Responsabilité civile par rapport à la responsabilité civile à l’égard des passagers
La responsabilité civile prévoit une protection si votre aéronef endommage les biens d’autrui et couvre les blessures corporelles causées à des personnes à l’extérieur de votre aéronef, tandis que la responsabilité civile à l’égard des passagers est conçue pour répondre aux coûts associés aux blessures ou au décès des passagers.
En tant que propriétaire ou pilote d’aéronef, vous êtes extrêmement susceptible d’être tenu légalement responsable des dommages-intérêts découlant de ces événements. Les coûts associés aux blessures, aux traitements médicaux, à la perte de revenu et aux règlements accordés par les tribunaux peuvent donner l’impression que la valeur de votre aéronef est minime en comparaison.
Votre assurance responsabilité civile couvre également les coûts des services d’un conseiller juridique si vous êtes poursuivi en justice par un tiers à la suite d’un accident d’aéronef.
S’en tenir au minimum
Le montant minimal d’assurance responsabilité civile dont vous avez besoin varie en fonction de quelques facteurs. Pour la responsabilité civile, les limites minimales légales obligatoires dépendent de la masse maximale de l’aéronef au décollage.
Lorsque vous tentez de choisir le montant de l’assurance responsabilité civile à l’égard des passagers à souscrire, vous devez d’abord vous assurer d’avoir au moins autant que l’exige le RAC. Ce montant est calculé en fonction du nombre de passagers à bord de l’aéronef. Toutefois, cette valeur devrait être considérée comme rien de plus qu’une valeur de base.
Autres considérations en matière d’assurance
Pour choisir un montant de garantie plus approprié, vous devez vous assurer que le montant de garantie peut couvrir les coûts de toute blessure subie par les passagers voyageant dans l’avion avec vous, car vous serez probablement tenu responsable de payer ces dommages-intérêts. Vous devriez aussi penser aux factures de soins médicaux remboursables, à la perte de revenus et aux montants attribués par les tribunaux en cas de douleur, de souffrance ou de décès. Pour les blessures qui changent la vie, vous devez tenir compte des coûts associés aux soins continus et à la perte de revenus. En tenant compte de tout cela, il est facile de voir à quel point les coûts et les montants adjugés par les tribunaux peuvent rapidement dépasser les limites minimales de responsabilité civile imposées par le RAC.
Le montant de l’assurance responsabilité civile à l’égard des passagers que vous devriez souscrire sera également déterminé par le nombre de sièges de passagers installés dans votre aéronef. Si vous voyagez avec un maximum d’un seul passager, vous pourriez vous sentir à l’aise avec une limite de garantie de responsabilité plus basse. Toutefois, vous devriez envisager des limites plus élevées si vous pilotez des avions qui transportent plus de passagers, car un plus grand nombre de passagers se traduit par un plus grand risque de blessures aux passagers.
Vous devriez aussi ne pas oublier que les personnes qui voyageront dans votre avion pourraient aussi avoir une incidence sur la limite que vous devriez envisager d’acheter, comme les citoyens américains et les personnes à valeur nette élevée. En ce qui concerne les citoyens des États-Unis, les tribunaux des États-Unis peuvent s’engager dans une action, que l’accident ait eu lieu aux États-Unis ou au Canada. En raison de l’environnement litigieux aux États-Unis, les montants accordés par les tribunaux sont généralement beaucoup plus élevés. En ce qui concerne les personnes ayant une valeur nette élevée, les jugements seraient aussi augmentés en raison de revenus potentiels plus élevés perdus pour leur famille.
Au lieu d’avoir des polices distinctes pour la responsabilité civile et la responsabilité civile à l’égard des passagers, de nombreux assureurs offrent des polices comportant une limite unique de responsabilité combinée. Dans le cadre de ces polices, un montant maximal déterminé peut être versé à partir d’un sinistre assuré, quelle que soit la combinaison de dommages corporels causés à un passager, de dommages corporels causés à un tiers ou de dommages matériels.
Comprendre et évaluer le montant de garantie d’assurance responsabilité civile à souscrire est une chose dont le propriétaire d’aéronef doit tenir compte de façon réfléchie. Il y a plusieurs facteurs et enjeux à prendre en compte qui vous aideront à déterminer la limite appropriée pour votre aéronef et votre situation. Si vous n’êtes pas certain de la limite de garantie responsabilité qui vous convient, parlez-en à un professionnel qualifié de l’assurance aviation.